La loi Sapin II est entrée en vigueur. Êtes-vous prêt ?

La loi Sapin II est récemment entrée en vigueur. Les sociétés françaises et multinationales d’une présence française doivent établir ou améliorer leurs programmes de mise en conformité afin de pouvoir adéquatement évaluer leurs risques d’exposition à la corruption. Ceci doit se réaliser à travers le développement d’une cartographie des risques, des mesures de contrôles des partenaires commerciaux, la sensibilisation des employés et partenaires commerciaux les plus exposés aux risques de corruption en déployant un programme de formation adéquat ainsi qu’un code de conduite et l’établissement de sanctions disciplinaires.   

Quels sont les répercussions de la nouvelle législation sur les sociétés françaises et les investisseurs étrangers qui souhaitent pénétrer le marché français ? Que devez-vous considérer afin d’éviter les lourdes amendes imposées par l’Agence Française Anticorruption (AFA)? Téléchargez notre guide, Comprendre la loi Sapin II : Ce Que Vous Devez Savoir, pour une meilleure compréhension des dispositions de la loi Sapin II!